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Éditeur du service

OptimizerLabs
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
16 rue Saint Antoine du T, bureau 3
31000 Toulouse
SIRET : 98313875100018
TVA intracommunautaire : FR24983138751
Capital social : 3 000 €
Directeur de publication : Monsieur Guillaume THOMAS

Hébergement

Le service docs.OptimizerLabs est hébergé par la société Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
www.infomaniak.com

La base de données est hébergée par la société Alwaysdata, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social se trouve au 91 rue du Faubourg Saint Honoré — 75008 Paris.

Propriété intellectuelle

Optimizer Labs est le titulaire exclusif des droits intellectuels du service docs.OptimizerLabs ainsi que des créations figurant sur ce site, dont notamment les textes, commentaires, illustrations, codes sources, images et photographies.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit sui generis des bases de données et du droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière d'Optimizer Labs.

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Corpus documentaire

Les documents officiels indexés dans docs.OptimizerLabs (GBPH, fiches ANSES, référentiels IFS, modules ISO 22000) sont des documents publics mis à disposition par les autorités françaises et européennes compétentes. Optimizer Labs ne revendique aucun droit sur ces documents et en assure uniquement l'indexation et la mise en recherche.

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