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Auteur
afnor
Langue
fr
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125
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125 fragments
## **Passer sa certification ISO 22000:2018**
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## **Passer sa certification ISO 22000:2018**
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Module de soutien n°7 – v4
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Avril 2020
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## **L’ISO/TS 22003 : « Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires selon l'ISO 22000 »**
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## **L’ISO/TS 22003 : « Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de manageme…
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Un document de la série ISO 22000 définit les exigences pour les organismes qui réalisent l’audit et la certification d…
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La spécification technique ISO/TS 22003, révisée en décembre 2013, donne des informations, des critères et des lignes d…
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Elle est donc utile pour les organismes de certification, les organismes d’accréditation qui les approuvent, les fourni…
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La certification n’est pas une exigence de l’ISO 22000:2018, Systèmes de management de la sécurité des aliments - Exige…
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Toutefois, lorsque la certification est requise par les clients ou par les autorités de réglementation ou est jugée sou…
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Comprenant dix articles, cinq annexes et une bibliographie, l’ISO/TS 22003:2013 traite de sujets comme les exigences en…
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Elle suit de près les exigences établies par la norme ISO 17021 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organi…
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A la date de rédaction de ce module, l’ISO/TS 22003 est en cours de révision. Elle devrait être publiée au cours du sec…
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Cette ISO/TS permet à tous les organismes certificateurs d’être accrédités sur les mêmes principes pour renforcer l’hom…
## **Les principales exigences**
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## **Les principales exigences**
## **Classification des catégories de la chaîne alimentaire** (Annexe A)
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## **Classification des catégories de la chaîne alimentaire** (Annexe A)
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L’organisme de certification doit se servir du tableau ci-dessous pour :
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- Définir le domaine d’application dans lequel il souhaite œuvrer ;
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- Identifier si une quelconque qualification technique de ses auditeurs est requise pour la catégorie considérée ;
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- Évaluer les compétences de l’auditeur dans une catégorie particulière ;
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- Évaluer les compétences de l’équipe d’audit dans une sous-catégorie particulière ;
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- Définir la durée de l’audit conformément à l’Annexe B de la Spécification technique ;
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- Identifier, le cas échéant, la partie appropriée de la série de normes ISO/TS 22002 pour l’évaluation de la conformit…
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- Définir le domaine d’application du document de certification au niveau de la sous-catégorie.
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Le domaine d’application d’une organisation cliente spécifique peut couvrir plusieurs catégories.
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|**Groupe**|**Catégorie**|**Catégorie**|**Sous-catégorie**|**Sous-catégorie**|**Exemple d’activités incluses**|
|---|--…
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|**Groupe**|**Catégorie**|**Catégorie**|**Sous-catégorie**|**Sous-catégorie**|**Exemple d’activités incluses**|
|---|--…
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*« conditionnement à la ferme » signifie conditionnement sans modification ni traitement du produit.
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**« emballage associé » signifie emballage sans modification ni traitement du produit et sans altération de l’emballage…
## **Cas des multi sites et échantillonnage**
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## **Cas des multi sites et échantillonnage**
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Lors des travaux d’élaboration de l’ISO/TS 22003, les experts internationaux ont souhaité que l’organisme de certificat…
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Les conditions préalables pour qu’une organisation multi sites puisse être certifiée dans le cadre d’un seul système de…
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- Tous les sites opèrent sous un seul SMSDA contrôlé et administré de façon centralisée, tel que défini à l’Article 4.4…
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- Un audit interne a été réalisé sur chaque site dans l’année précédant la certification (pour l’audit initial) ;
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- Les constats d’audit issus des sites individuels doivent être considérés comme indicatifs de l’ensemble du système et…
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Les conditions d’échantillonnage sont les suivantes :
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- Pour les organisations comportant 20 sites ou moins, tous les sites doivent être audités.
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- L’échantillonnage au-delà de 20 sites doit porter sur 1 site sur 5. Tous les sites doivent être sélectionnés au hasar…
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- Un audit du bureau central concernant le SMSDA doit être réalisé au moins une fois par an par l’organisme de certific…
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- Des audits de surveillance doivent être réalisés au moins une fois par an par l’organisme de certification sur le nom…
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La figure ci-dessous donne des exemples du nombre de sites à auditer lorsque l’échantillonnage est utilisé.
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Par ailleurs, l’échantillonnage n’est possible que pour certaines catégories (tableau ci-dessous).
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|**Échantillonnage**<br>**Catégories**|**Codes**|
|---|---|
|POSSIBLE<br>Agriculture - Productions animales|A|
|POSSIBL…
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## **Durée minimale de l’audit** (Annexe B)
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## **Durée minimale de l’audit** (Annexe B)
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Lors de la détermination de la durée de l’audit requise pour chaque site, l’organisme de certification doit considérer …
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|**Catégorie**<br>**(voir**<br>**Annexe**<br>**A)**|**Durée de base**|**Nombre de**|**Nombre de journées**|**Nombre de …
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_La durée minimale de l’audit pour un seul site, Ts, exprimée en journées, est calculée comme suit : Ts = (TD + TH + TM…
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_où_
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> _TD est la durée de base de l’audit sur site, en journées ;_
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- _TH est le nombre de journées d’audit pour les études HACCP supplémentaires ;_
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- _TMS est le nombre de journées d’audit pour absence de système de management pertinent ;_
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> _TFTE est le nombre de journées d’audit en fonction du nombre d’employés._
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_Durée minimale de l’audit pour chaque site additionnel, Tm = Ts x 50/100, avec au moins 1 journée d’audit par site._
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La durée minimale inclut l’étape 1 et l’étape 2 de l’audit de certification initiale, mais n’inclut pas le temps nécess…
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Afin d’éviter les doublons lorsqu’un autre système de management pertinent est en place et certifié par le même organis…
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En cas d’audit combiné impliquant le SMSDA, une réduction de la durée de l’audit peut être appliquée si elle est justif…
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**NOTE 1 :** Un système de management pertinent désigne un système qualité ou de sécurité des denrées alimentaires qui …
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La durée minimale de l’audit est établie pour l’audit d’un SMSDA qui ne comporte qu’une seule étude HACCP. Une étude HA…
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La durée d’audit des activités de réalisation des produits et/ou services doit représenter au moins 50% de la durée min…
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**NOTE 2 :** Les processus relatifs aux produits et à la réalisation de services n’incluent pas les activités liées à l…
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Le nombre d’auditeurs par audit tient compte de l’efficacité de l’audit, des ressources de l’organisation soumise à l’a…
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Une augmentation de la durée d’audit peut être requise lorsque des réunions supplémentaires sont nécessaires, par exemp…
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Le nombre d’employés concernés par un aspect quelconque de la sécurité des denrées alimentaires doit être exprimé en éq…
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Certaines catégories font l’objet d’un échantillonnage multi sites et cela peut être pris en compte lors du calcul de l…
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Si l’échantillonnage des sites est autorisé, la taille de l’échantillon de sites doit être déterminée avant d’appliquer…
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Si le domaine d’application d’une organisation cliente spécifique couvre plusieurs catégories, le calcul de la durée de…
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D’autres facteurs peuvent rendre nécessaire l’augmentation de la durée minimale de l’audit (par exemple le nombre de ty…
## **Les compétences du personnel intervenant dans la certification**
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## **Les compétences du personnel intervenant dans la certification**
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L’Annexe C de l’ISO/TS 22003 :2013 spécifie les compétences en matière de SMSDA pour le personnel de l’organisme de cer…
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- Revue de la demande
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- Constitution de l’équipe d’audit
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- Activités de planification de l’audit
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- Activités d’audit
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- Décision de certification
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L’organisme de certification doit identifier les connaissances et le savoir-faire spécifiques relatifs aux catégories d…
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La compétence est l’aptitude à mettre en pratique des connaissances et un savoir-faire pour obtenir les résultats escom…
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Dans sa version initiale, l’ISO/TS 22003 fixait des prérequis chiffrés pour les auditeurs en termes de formation initia…
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Dans sa version 2013, l’ISO/TS 22003 développe une approche compétence qui s’affranchit de ces prérequis obligatoires e…
## **Le processus de certification**
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## **Le processus de certification**
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L’organisme de certification doit exiger de l’organisation candidate qu’elle fournisse des informations détaillées conc…
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Après une décision positive sur la recevabilité du dossier, le processus global de certification peut se réaliser.
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RAPPORT D’AUDIT<br>Éta…
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## **L’audit de certification**
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## **L’audit de certification**
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L’audit initial de certification s’effectue obligatoirement en deux phases distinctes de par leur objectif respectif et…
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L’audit « initial - Étape 1 » a pour objectifs de s’assurer de la faisabilité de l’audit Étape 2 par :
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- La visite complète du site et de ses abords, de façon approfondie,
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- La compréhension des enjeux de la sécurité des aliments au sein de l’organisme, et la méthodologie employée,
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- La revue préparatoire des documents du SMSDA (plan HACCP, programmes prérequis, diagrammes des flux, codes d’usage, G…
p.9
- L’élaboration du plan d’audit « initial - étape 2 », adapté à l’organisation et aux contraintes éventuelles de l’orga…
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- L’audit « Initial - Étape 2 » a pour objectifs :
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- De recueillir les preuves de conformité,
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- D’évaluer l’efficacité du SMSDA audité,
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- D’apprécier l’application effective de la méthode HACCP,
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- De restituer les résultats d’audit (étape 1 + étape 2).
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La décision de certification intervient après l’audit « Initial - Étape 2 ». Un ou plusieurs experts qualifiés selon le…
## **Le cycle de certification**
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## **Le cycle de certification**
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Le certificat ISO 22000 est délivré pour 3 ans, sous réserve de la continuité de la conformité du SMSDA de l’entreprise…
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Les règles d’organisation et de réalisation des audits de suivi et de renouvellement sont décrites dans l’ISO 17021 ain…
## **Pourquoi choisir AFNOR Certification ?!**
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## **Pourquoi choisir AFNOR Certification ?!**
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Choisir AFNOR Certification, c’est profiter d’une expérience de plus de 30 ans dans le secteur agroalimentaire et d’une…
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Pour un audit optimisé, AFNOR Certification prend en compte les systèmes de sécurité des aliments existants (ex. : éval…
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Les auditeurs d’AFNOR Certification, spécialistes du secteur agroalimentaire, sont qualifiés selon les catégories secto…
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L’ISO 22000 est conçue de la même manière que les autres normes de système de management. Par conséquent, elle peut êtr…
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Le processus de certification développé par AFNOR Certification satisfait aux exigences des organismes d’accréditation,…
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- AFNOR Certification en France (COFRAC),
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- Afnor UK en Grande-Bretagne (UKAS),
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- GUTcert en Allemagne (DaakS),
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- Afnor Asia à Taiwan (TAF),
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- Afaq Afnor International en Tunisie (TUNAC).
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Enfin, les représentations régionales du groupe AFNOR apportent un suivi personnalisé complémentaire. AFNOR Certificati…
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## POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET
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## POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET
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