Conditions générales de vente

OptimizerLabs
16 rue Saint Antoine du T, bureau 3
31000 Toulouse
SIRET : 98313875100018
TVA : FR24983138751

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations et abonnements proposés par Optimizer Labs, notamment le service docs.OptimizerLabs accessible à l'adresse docs.optimizer-labs.fr.

1. Prestations et règlements

Conseil, développement, formation

Les prestations de conseil, développement et formation sont facturées à la :

• Journée : 750 € HT
• Demi-journée : 400 € HT

Les frais de bouche et de déplacement sont à la charge du client et seront facturés sous une ligne « débours » dans la facture (les justificatifs nécessaires seront fournis). Cette ligne sera à 0 % de TVA.

Toute journée ou demi-journée non annulée au moins 72 heures ouvrées à l'avance est due dans son intégralité. Les prestations de conseil, développement et formations seront facturées en fin de mois et payables dans les 30 jours suivant l'édition de la facture.

Recrutement

Les prestations de recrutement sont facturées :

• Recrutement « brut » (recherche, sélection de candidats, entretiens préalables, tests de personnalité) : un montant HT équivalent à un mois de salaire brut mentionné sur le contrat du candidat lors de son embauche.
• Établissement d'un livret de formation et d'accueil ou fiche de poste : 200 € HT par type de poste.
• Suivi du recrutement et entretiens de débriefing (1 semaine après l'embauche, à mi période d'essai, puis en fin de période d'essai) : 200 € HT pour les 3 entretiens.

Le recrutement sera facturé lors de la fin de la période d'essai du candidat, payable dans les 30 jours suivant l'édition de la facture. L'établissement d'un livret de formation, d'accueil ou d'une fiche de poste sera facturé en fin de mois, payable dans les 30 jours. Le suivi et les entretiens de débriefing sont facturés quelle que soit l'issue du recrutement, en fin de mois, payables dans les 30 jours.

Abonnements docs.OptimizerLabs

Le service docs.OptimizerLabs est proposé selon les plans tarifaires suivants, tous sans engagement sauf mention contraire :

Plan	Prix HT	Utilisateurs	Documents privés
Free	0 € / mois	1	Aucun (corpus officiel uniquement)
Pro	29 € HT / mois	5	Jusqu'à 50 documents
Atelier	59 € HT / mois	20	Jusqu'à 200 documents
Entreprise	Sur devis	Illimité	Illimité

Conditions applicables à tous les plans payants :

• Le premier mois entamé est toujours gratuit jusqu'à la fin du mois en cours (ex : une souscription démarrant le 16 janvier est gratuite jusqu'au 31 janvier).
• La facture est établie en début de mois pour le mois en cours, payable à 30 jours.
• Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
• Les abonnements docs.OptimizerLabs sont sans engagement. L'abonnement peut être résilié par simple courriel à support@optimizer-labs.fr.
• Les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) sera ajoutée sur la facture.

Abonnements autres logiciels Optimizer Labs

• Abonnement standard : 30 € HT / mois pour 2 licences.
• Licence supplémentaire : 10 € HT de mise en place, puis 5 € HT / mois.

Frais de garde de données

Les données appartiennent dans leur intégralité au client. À la fin de l'abonnement, le client peut demander une copie de sa base de données. Celle-ci sera conservée gratuitement pendant 6 mois après la fin du contrat. Au-delà, des frais de garde de 10 € HT / mois seront facturés si le client souhaite continuer à bénéficier de l'hébergement. Dans le cas contraire, les données seront détruites ainsi que l'instance du logiciel.

2. Retards de paiement

Tout retard de paiement induira une indemnité forfaitaire de 40 € HT.

3. Exécution des prestations de services

Les dates d'exécution des services sont à définir par échange de courriels lors de la validation du devis. Pour les abonnements en ligne, l'accès au service est activé immédiatement après validation de l'inscription.

4. Disponibilité du service

Optimizer Labs s'engage à maintenir le service docs.OptimizerLabs accessible avec un objectif de disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée. Les interruptions de service planifiées seront communiquées à l'avance par email. Optimizer Labs ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, défaillance des services tiers).

5. Garantie légale de conformité et vices cachés

Toute réclamation est à présenter avec les justificatifs nécessaires dans les 30 jours qui suivent l'exécution de la prestation, par courriel à support@optimizer-labs.fr.

6. Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à demander par courriel à support@optimizer-labs.fr.

Certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, l'exécution du service ayant commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Abonnement ayant démarré sous sa forme payante avant les 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Par conséquent, pour toute exécution de prestation dans les 14 jours suivant la date de signature des CGV, le client renonce à son droit de rétractation.

Fait en double exemplaire, daté, signé et tamponné.

7. Limitation de responsabilité — Aide à la décision

docs.OptimizerLabs est un outil d'aide à la décision. Les réponses générées par intelligence artificielle sont produites à partir de documents officiels indexés, mais constituent des reformulations automatiques susceptibles de contenir des inexactitudes ou des omissions.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations fournies avant toute application opérationnelle, notamment avant l'intégration dans un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), une procédure interne, un document réglementaire ou tout autre document engageant sa responsabilité.

Optimizer Labs SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des réponses générées par l'outil, notamment en cas d'erreur de reformulation, d'incomplétude de l'information ou de mauvaise interprétation par l'utilisateur.

Les documents sources cités par l'outil font foi. L'utilisateur est invité à consulter systématiquement les documents originaux via le lien « Ouvrir le document complet » disponible dans chaque résultat.